Conditions générales de vente et d’utilisation
Sommaire
1. Dispositions générales
2. Conditions générales d’utilisation
3. Conditions générales de vente
4. Politique de confidentialité
5. Gestion des litiges
6. Mentions légales
1. Dispositions générales
1.1 Définition
Les présentes conditions générales de vente et d’utilisation, dénommé ci-après “les conditions”, ont pour objet de fixer les règles d’utilisation du site web https://www.buzzyapp.com , dénommé ci-après “le site web” et des ventes en ligne de produits ou services effectués via celui ci. Le propriétaire du site web, ainsi que l’ensemble de ses employés, collaborateurs, représentants et sous traitants, est dénommé ci-après “le vendeur”. La personne qui visite le site web, qu’elle effectue un achat en ligne ou un simple consultation d’information, est dénommé ci-après “le client”. Ce document représente l’intégralité des engagements existants entre les parties. Il remplace et annule tout document antérieur.1.2 Application
Lors de sa visite sur le site web, le client est informé de l’existence des présentes conditions et peut en prendre connaissance en consultant la présente page disponible sur le site web, et peut ensuite décider de poursuivre ou non sa visite. En conséquence, s’il poursuit sa visite ou utilise les services du site web, le client accepte implicitement l’ensemble des conditions avant tout achat ou consultation d’information. Lors de la validation d’une commande, le client doit également confirmer qu’il accepte les conditions avant de pouvoir la finaliser. L’interprétation et l’exécution des conditions, ainsi que tous les actes qui en seraient la suite ou la conséquence, sont soumis au droit français, à l’exclusion de toute autre législation, et ce quels que soient le lieu de commande ou de livraison du client. Les conditions sont rédigées en langue française, qui est considérée comme la langue unique des parties. Dans le cas où une disposition des présentes conditions serait jugée inapplicable, elle devra être considérée comme étant dissociée de ces conditions. Cette dissociation ne devra pas affecter la validité et l’applicabilité de toutes les autres dispositions.2. Conditions générales d’utilisation
2.1 Responsabilités du client
Le client s’engage à respecter les présentes conditions, à ne pas entraver le bon fonctionnement du site web et à ne pas enfreindre la législation en vigueur. Il s’engage également à avoir atteint l’âge de majorité dans son pays de résidence et donne son consentement aux personnes mineures à sa charge d’utiliser le site web. Le client est responsable des publications qu’il dépose (formulaire de contact, commentaire) sur le site web. Le client s’engage à fournir les informations les plus précises possibles pour la bonne réussite de l’exécution des services, notamment lors des phases d’achat et de communication avec le vendeur. Le client convient que toute acceptation, exprimée ou confirmée au moyen d’un e-mail vaudra signature, au même titre que sa signature manuscrite et aura donc valeur d’engagement légal. Le client s’engage à ne pas reproduire, dupliquer, revendre ou exploiter une partie ou de la totalité de ce site web , de son contenu , de ses produits, de ses services sur un support papier ou électronique, à quelque titre que ce soit. Le client reconnaît que le vendeur sera dans l’obligation de transmettre ses données personnelles si la loi l’y oblige.2.2 Responsabilité du vendeur
Les informations (textes, visuels, liens, documents) présentes sur le site web sont affichées à titre informatif et ne peuvent en aucun cas engager la responsabilité du vendeur. Le vendeur ne peut en aucun cas être tenu responsable d’une anomalie causé par un tiers (changement de prix, retard de livraison, indisponibilité de stock, interruption de service). Le vendeur ne peut en aucun cas être tenu responsable de dommages, quelqu’en soit la nature, liés à l’utilisation du site web ou des produits et services provenant de celui ci. Le vendeur se réserve le droit de mettre à jour les informations sur le site web sans préavis, ce qui inclut les présentes conditions dont la validité est effective dès la publication de cette page sur le site web. Le client est donc invité à les vérifier régulièrement afin d’être tenu au courant de leurs éventuelle modification. En cas d’usage contraire à la loi ou aux présentes conditions, le vendeur se réserve le droit de résilier le compte du client ainsi que des services associés, sans préavis.3. Conditions générales de vente
3.1 Prix
Les prix des produits sont indiqués, sauf mention contraire, en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison et hors coût des éventuelles options. Le prix de vente du produit est celui en vigueur au jour de la commande.3.2 Commande
Le montant de l’achat et des frais (livraison, options) est indiqué avant la validation de la commande. La commande est considérée définitive que lorsque le client a sélectionné ses produits, confirmé son panier d’achat, saisit ses coordonnées de livraison et validé un paiement avec succès. Les commandes sont ensuite traitées par le vendeur dans un délai de 2 jours ouvrés. Les paiements sont effectuées par les passerelles de paiements sécurisées PayPal et Stripe qui permettent les paiement par carte bancaire ou directement avec les comptes associées à ces plateformes.3.3 Livraison
Les produits sont expédiés dans un délai maximum de 30 jours ouvrés, hors rupture de stock. Le transporteur est automatiquement choisi par le vendeur au moment de la validation de la commande. Lors de la réception du colis, le client est invité à inspecter et vérifier l’état de son produit pendant la présence du livreur. Il pourra ainsi émettre, si besoin, une réserve sur le bordereau de livraison ou refuser la livraison, si son état n’est pas satisfaisant.4. Politique de confidentialité
4.1 Contexte
Les données personnelles recueillies sur le site web sont réduites au strict nécessaire pour le bon déroulement de la vente en ligne (commande, paiement, livraison, suivi). Les données sont uniquement accessibles au vendeur et aux partenaire impliqués dans la bonne réalisation des services liés à la vente en ligne (passerelles de paiements, transporteur, fournisseur) . Le client peut se référer à leurs propres politiques de confidentialité et législations pour plus d’informations. Les informations de paiements (compte bancaire, service de paiement en ligne, carte bancaire) ne sont pas stockés par le vendeur. Ces données sont gérées et sécurisées par les plateformes de paiements en ligne lors de la phase de paiement, directement sur leur site web. Le vendeur s’engage à ne conserver les données personnelles du client seulement pendant la durée strictement nécessaire aux finalités du traitement ou pendant une durée fixée légalement. Le vendeur protège la vie privée du client en respectant la législation en vigueur et en mettant en oeuvre les moyens raisonnables pour protéger les données : serveur protégé par un pare feu, certificat de sécurité pour les transactions internet, sauvegarde journalière et cryptage des mots de passe en base de données.4.2 Consentement
Lorsque le client enregistre lui même ses informations pour passer une commande, s’inscrire à la newsletter ou envoyer un message via le formulaire de contact, il consent implicitement au fait que le vendeur recueille ses données pour effectuer le traitement correspondant. Pour tout autre demande (sondages, jeux concours), le consentement du client est explicitement demandé.4.3 Résiliation
Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, le client bénéficie d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des informations qui le concerne. Il peut à tout moment contacter le vendeur via le formulaire de contact pour exercer ce droit.4.4 Nature des données
Les données suivantes de l’acheteur peuvent être collectées par le site web :- Commande : Les coordonnées personnelles du client sont recueillies uniquement dans le cadre du processus d’achat, afin de permettre le paiement, la livraison et le suivi de la vente en ligne. Les informations suivantes sont alors saisies : nom, prénom, adresse, code postal, ville, pays, adresse email, téléphone, mot de passe (crypté en base de données). Ces données sont conservées 1 an.
- Contact : Quand le client envoi un message au vendeur, via le formulaire de contact, son adresse email et son nom sont transmis au vendeur, afin qu’il puisse lui répondre. Ces données sont conservées 1 an.
- Newsletter : Quand le client s’inscrit à la newsletter, via le formulaire d’inscription, son adresse email est transmise au site web, afin qu’il puisse recevoir les informations. Ces données sont conservées 1 an.
4.5 Cookies
Des “cookies” ou “témoins” (fichiers texte contenant des informations envoyées par le site web et enregistrés sur l’ordinateur du client par son navigateur Internet) peuvent être créés automatiquement par le site web et certains services utilisés (réseaux sociaux, statistiques, publicités, interactivité avec le site web). Ces cookies ne contiennent aucune information confidentielle et ne permettent pas d’identifiant le client personnellement. Ils contiennent généralement des informations liées à la navigation sur le site web (date de visite, navigateur internet utilisé, système d’exploitation, paramètres d’échange avec le site web). Lors de sa visite sur le site web, le client est informé, par un bandeau, de la présence de cookies. En continuant à utiliser le site web, il consent donc à l’acceptation de ces cookies. Le client est libre de les supprimer manuellement ou de les bloquer automatiquement à l’aide des fonctions de son navigateur internet. Les cookies suivant peuvent être présents sur le site web :
Nom du cookie |
Durée de conservation | Utilité |
Service lié |
PHPSESSID | 1 jour | Identifiant de la session établie avec le serveur lors de la consultation du site web | Serveur web PHP |
wp_* wpc_* wordpress_* woocommerce_* tk_* yith_* cookie_notice_accepted | 1 jour | Options d’interaction avec le site web | Cms WordPress et ses plugins |
_gat | 1 minute | Mesure d’audience (nombre de visites, pages consultés, fréquence de retour) | Google Analytics |
_ga | 2 ans | Mesure d’audience (nombre de visites, pages consultés, fréquence de retour) | Google Analytics |
_gid | 1 jour | Mesure d’audience (nombre de visites, pages consultés, fréquence de retour) | Google Analytics |
5. Gestion des litiges
5.1 Conditions
Les retours et remboursements de produits ne sont acceptés que sous certaines conditions :- le client peut fournir une preuve de son achat
- la vente a été effectuée il y a 30 jours maximum
- le produit est complet, dans son emballage d’origine
- le produit n’est pas cassé et ne présente pas de trace d’usure
- le vendeur a validé la procédure et autorisé le retour ou le remboursement
- les produits soldés
- les cartes cadeaux
- les téléchargements (logiciels, magazines)
- les produits avec une date d’expiration (nourriture, plantes, produits de soins, produits de santé, magazine)
- les produits dangereux
5.2 Procédure
La procédure de retour est la suivante :- le client contact le vendeur via le formulaire de contact présent sur le site web, il précise le souci rencontré, joint sa preuve d’achat, ainsi que des photos du produit indiquant le souci
- le vendeur peut demander ou non au client de lui renvoyer le produit, les frais d’expédition étant alors à la charge du client et non remboursable par le vendeur. Dans ce cas, le client doit renvoyer le produit à l’adresse fournit par le vendeur (et non pas au fabricant du produit)
- après analyse de l’état et de l’anomalie, le vendeur valide ou refuse le retour et communique la réponse au client
- suivant les cas, le vendeur peut proposer un remboursement (total ou partiel), un bon d’achat (total ou partiel) ou un échange au client
5.3 Réclamation
Dans le cas où le client n’a pas reçu son colis, il doit tout d’abord attendre un délai minimum de 30 jours et avoir contacté le transporteur, avant d’effectuer une réclamation auprès du vendeur. Dans le cas où le client n’a pas reçu son remboursement, il doit tout d’abord attendre un délai minimum de 30 jours et avoir contacté sa banque, avant d’effectuer une réclamation auprès du vendeur. Les parties s’engagent à tenter de résoudre à l’amiable tout différend survenant entre elles. Tout litige qui pourrait naître entre les parties à l’occasion de l’utilisation du site web et de ses services, et après tentative de recherche d’une solution amiable, sera de la compétence exclusive du tribunal de commerce de Boulogne-sur-Mer.6. Mentions légales
6.1 Vendeur, Propriétaire et Editeur du site web
Buzzy AppTel : 03.74.96.01.26
Email : contact@buzzyapp.com
6.2 Concepteur du site web
SAS My2eWay62360 St Léonard
N° Siret : 81388542300026
6.3 Hébergeur du site web
O2Switch63000 Clermont-Ferrand
N° Siret 51090980700024